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Titre :

14 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne le nombre de présidents suppléants des Chambres d'appel

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, les mots " un président suppléant " sont remplacés par les mots " deux présidents suppléants ".

Art. 2. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.