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Titre :

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 48/3 et l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013035203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 48/3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au point 2°, les mots " d'un mètre et demi " sont remplacés par les mots " de deux mètres " ;
  2° au point 3°, le mot " trois " est remplacé par le mot " quatre " ;
  3° au point 4°, les mots " un mètre et demi " sont remplacés par les mots " deux mètres ".

Art.2. A l'article 49, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au point 2°, les mots " d'un mètre et demi " sont remplacés par les mots " de deux mètres " ;
  2° au point 3°, le mot " trois " est remplacé par le mot " quatre " ;
  3° au point 4°, les mots " un mètre et demi " sont remplacés par les mots " deux mètres ".

Art. 3. Le ministre flamand qui a la politique générale de mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.