Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
CB0-1CBG2AB-PR	CB0	1CB024	0100	63 000	63 000
QF0-1QDG2RA-WT	QF0	1QD640	5310			63 000	63 000
63 000	63 000	63 000	63 000

Art. 2. Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.