Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
QE0-1QEX2KM-PR	QE0	1QE403	0100	22 500	22 500	0	0
QF0-1QDG2RA-WT	QF0	1QD640	5310	0	0	22 500	22 500
22 500	22 500	22 500	22 500

Art. 2. Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.