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Titre :

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 60.000 euros au Comité de négociation international (INC-4) dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP



Table des matières :


Art. 1-6



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Un subside de 60.000 (soixante mille) euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué au Comité de négociation international (INC4) dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP).

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP).

Art.4. Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant :
  Compte au nom de : UNITED NATIONS(DECH1)
  J.P Morgan Chase
  Taunustor 1 Frankfurt am Main 60310
  Germany
  Numéro de compte: 6161603755
  SWIFT CODE : CHASDEFX

Art.5. La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2023 et se termine le 30 juin 2023.

Art. 6. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.