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Titre :

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022033346 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2022 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.

Art.4. Le Ministre en charge de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-02-2024, p. 20146)