18 JANVIER 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021042681 | 19 JUILLET 2021. - [1Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie]1(1)<ARR2024-01-18/12, art. 1, 002; En vigueur : 08-02-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 29-01-2024) |
| 2024000626 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…