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Détails

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Numac
2024000624
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des centres de soins de jour en termes de personnel de réactivation

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