22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc .de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
CB0-1CBG2AK-PR	CB0	1CB041	0100	573	56
QB0-1QCE2OX-IS	QB0	1QC183	4130			319	0
QB0-1QCE2NY-IS	QB0	1QC184	4140			199	56
QB0-1QCE2OA-WT	QB0	1QC104	1211			55	0
573	56	573	56

Art. 2. Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)