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Titre :

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2023, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) :

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
FC0-1FBD2AA-PR	FC0	1FB101	0100	1 932	34
FC0-1FDD2DH-WT	FC0	1FD134	4326			29	1
FC0-1FDD2DH-WT	FC0	1FD135	4430			1 903	33
1 932	34	1 932	34

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.