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Titre :

10 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022530

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 1 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont ajoutés :

CriteriumCritère	CNK-codeCode CNK	BenamingDénomination	VergoedingsbasisBasede remboursement*(euro)
B	7116718	SMARTeZ 50ml - 100ml/h - 30min (IMMFrance)	30,4400
B	7116726	SMARTeZ 50ml - 50ml/h - 1 h (IMMFrance)	30,4400

Art.2. Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 du même arrêté, les moyens suivants sont ajoutés :

Sondes avec lubrifiant intégréSondes met geïntegreerd glijmiddel
Fabrikant/ Verdeler	Productnaam (glijmiddel in)	CH	Artikelnummer	"Opmerkingen"	CNK-code	Verpakking	Publieksprijs inclusief	Tegemoetkoming van de verzekering
Fabricant/ Distributeur	Nom du produit (lubrifiant in)	(maat	Numéro de	"Observations"	(APB)	Conditionnement	6% btw
		mesure)	l'article				Prix public 6% T.V.A. comprise	Intervention de l'assurance

							MAX.2,70 €/ sonde	MAX.2,70 €/sonde

Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 40cm CH16	16	UZ6436	M	450-1946	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 40cm CH14	14	UZ6434	M	450-1938	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 40cm CH12	12	UZ6432	M	450-1920	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 40cm CH10	10	UZ6430	M	450-1912	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 15cm CH16	16	UZ6416	M	450-1904	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 15cm CH14	14	UZ6414	M	450-1896	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 15cm CH12	12	UZ6412	M	450-1888	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 15cm CH10	10	UZ6410	M	450-1870	30	81	81
Allion	Hekura sonde eenmalig gebruiksklaar 15cm CH08	8	UZ6408	M	450-1862	30	81	81

Art.3. La partie I, titre 1, chapitre II de l'annexe à ce même arrêté est complétée par une section 6 rédigée comme suit :
  " Section 6 - irrigation transanale
  a) Le dispositif médical Peristeen Plus est remboursé en catégorie A si il est utilisé pour le traitement des bénéficiaires (adultes et enfants ≥ 3 ans) avec des troubles colorectaux qui se traduisent par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement médical bien conduit et qui affectent sévèrement la qualité de vie du patient.
  b) Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :
  * Troubles colorectaux démontrés sur base d'un agenda depuis plus de trois mois ;
  * Résultat insuffisant (échec) des traitements médicaux ;
  * Résultat insuffisant de la thérapie de rééducation pelvi-périnéale.
  c) Le traitement est remboursé pour des bénéficiaires avec une dysfonction intestinale d'origine :
  * Neurologique et uniquement en cas de :
  - lésion médullaire
  - sclérose en plaque
  - spina bifida
  * Non neurologique et uniquement en cas de :
  - Syndrome de Résection Antérieure Basse (" patients LARS ").
  Pour ces bénéficiaires, le dispositif médical ne pourra être prescrit qu'après une période minimale de 12 semaines après la chirurgie de résection.
  d) La détermination du degré de sévérité des troubles colorectaux est faite avec le score fonctionnel " NBD " (Krogh et al. (2006) Neurogenic bowel dysfunction score) ou le score fonctionnel " LARS " (Emmertsen KJ et al. (2012) Low anterior resection syndrome score).
  A l'initiation du traitement, le bénéficiaire doit avoir un score fonctionnel :
  * NBD ≥ 14 ; pour les bénéficiaires avec une affection d'origine neurologique;
  * LARS ≥ 30 pour les bénéficiaires avec un Syndrome sévère de Résection Antérieure Basse.
  Pour ces bénéficiaires, le score devra être calculé au minimum 12 semaines après la chirurgie de résection.
  e) La première prescription doit être effectuée par un médecin spécialiste en :
  * gastro-entérologie
  * chirurgie colorectale
  * neurologie
  * pédiatrie
  * médecine physique et de réadaptation.
  f) Après une première période de traitement d'une durée maximale de 3 mois, le patient devra revoir le médecin spécialiste prescripteur du traitement pour recevoir une nouvelle prescription pour demander une prolongation du remboursement pour une nouvelle période d'une durée maximale de 6 mois.
  Ensuite, pour une nouvelle demande de remboursement d'une durée maximale de 6 mois, Peristeen Plus pourra être prescrit par tous les médecins (spécialistes ou généralistes).
  g) Le type et le nombre maximal de conditionnements (CNK) remboursables délivrés pour la première période de traitement d'une durée maximale de 3 mois sont les suivants :
  * 1 x 1 boite du set complet (CNK 4362315 ou 4362323 ou 4633806)
  * 5 x 1 boite du set contenant 1 réservoir d'eau et 15 sondes (CNK 4362349 ou 4362331 ou 4633814)
  * 1 x 1 boite du set contenant 10 sondes de type ballonnet (CNK 4362356 ou 4362364)
  ou
  1 x 1 boite du set contenant 15 sondes de type cône (CNK 4633822).
  h) Le type et le nombre maximal de conditionnements (CNK) remboursables délivrés par période de prolongation de traitement d'une durée maximale de 6 mois sont les suivants :
  * 1 x 1 boite du set complet (CNK 4362315 of 4362323 of 4633806)
  * 5 x 1 boite du set contenant 1 réservoir d'eau et 15 sondes (CNK 4362349 of 4362331 ou 4633814)
  * 1 x 1 boite du set contenant 10 sondes de type ballonnet (CNK 4362356 ou 4362364).
  ou
  1 x 1 boite du set contenant 15 sondes de type cône (CNK 4633822).
  i) Le médecin prescripteur atteste que le bénéficiaire remplit les conditions reprises au point a), b), c) et d) il envoie la demande à l'attention du médecin-conseil.
  j) La demande est faite conformément au modèle B81 pour le traitement des troubles colorectaux d'origine neurologique par irrigation transanale ou au modèle B91 pour le traitement des troubles colorectaux d'origine non-neurologique par irrigation transanale de la partie III de la liste.
  k) Sur base du formulaire de demande dûment complété, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous A31 de la partie III de la liste et dont la durée de validité est limitée au maximum à :
  * 3 mois pour la première demande
  * 6 mois pour une demande de renouvellement.
  l) L'autorisation doit être présentée au pharmacien qui la complète par les données requises et la remet au bénéficiaire.
  Liste des produits qui entrent en ligne de compte pour une intervention :

CriteriumCritère	CodeCode	Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements	Opm.Obs.	PrijsPrix	Basis vantegemoetk.Base derembours.	I	II
A	4362315	Peristeen Plus anale irrigatie compleet systeem standaard sondes / Peristeen Plus irrigation anale système complet sondes standards		115,54	115,54	0,00	0,00
A	4362323	Peristeen Plus anale irrigatie compleet systeem korte sondes / Peristeen Plus irrigation anale système complet sondes courtes		115,54	115,54	0,00	0,00
A	4633806	Peristeen Plus anale irrigatie compleet systeem met conuskatheter / Peristeen Plus irrigation anale système complet avec sonde rectale conique		115,54	115,54	0,00	0,00
A	4362349	Peristeen Plus accessoire set standaart / Peristeen Plus set d'accessoires standard	M	209,88	209,88	0,00	0,00
A	4362331	Peristeen Plus accessoire set kort/ Peristeen Plus set d'accessoires courts	M	209,88	209,88	0,00	0,00
A	4633814	Peristeen Plus accessoire set met conuskatheter / Peristeen Plus set d'accessoires avec sonde rectale conique	M	209,88	209,88	0,00	0,00
A	4362356	Peristeen Plus sondes standaard/ Peristeen Plus sondes standards		105,90	105,90	0,00	0,00
A	4362364	Peristeen Plus sondes kort / Peristeen Plus sondes courtes		105,90	105,90	0,00	0,00
A	4633822	Peristeen Plus conuskatheter / Peristeen Plus sondes rectales coniques		158,90	158,90	0,00	0,00

Art.4. Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 1 du même arrêté, le moyen suivant est ajouté :

CNK-codeCNK Code/Code CNK	BenamingDénomination	BEBAT(excl. T.V.A. - excl.btw)	RECUPEL(excl. T.V.A. - excl.btw)	Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)	Toeslag rechthebbendeSupplémentbénéficiaire
44312927116734*	OFFISOINS TENSIOMETRE AUTOMATIQUE BRASSARD/ OFFISOINS BOVENARM BLOEDDRUKMETER (Nepenthes Benelux)	0.0530	0.3306	41,78 €	0,00 €

Art.5. La partie III, titre 2, de l'annexe à ce même arrêté est complétée par les documents suivants :

B81) - Aanvraag formulier voor terugbetaling voor de behandeling van colorectale aandoeningen van neurologische oorsprong door transanale irrigatiesysteem

B81) - Formulaire de demande de remboursement pour le traitement des troubles colorectaux d'origine neurologique par irrigation transanale

B91) - Aanvraag formulier voor de terugbetaling voor de behandeling van colorectale aandoeningen van niet neurologische oorsprong door transanale irrigatiesysteem

B91) - Formulaire de demande de remboursement pour le traitement des troubles colorectaux d'origine non-neurologique par irrigation transanale

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2024, p. 10857)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)