Détails

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Numac
2024000475
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 janvier 2024
Date d'entrée en vigueur
2 février 2024

4 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'énergie produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

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