16 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014022202 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 21-08-2025) |
| 2024000306 | 16 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…