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Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu équivalent au certificat d'études de base délivré par les établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2023.

Art. 3. Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.