Détails

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Numac
2024000254
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2024
Date d'entrée en vigueur
15 février 2024

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d'un service sonore en mode numérique

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