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Titre :

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023047065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : " L'indemnisation pour 2022 se rapporte à l'AB-valeur d'exploitation attribuée sur base des scores couleur de benchmarking reçus dans le premier rapport du 2022, l'indemnisation pour 2023 à l'AB-valeur d'exploitation attribuée sur base des scores couleur de benchmarking reçus dans le premier rapport du 2023 et l'indemnisation pour 2024 à l'AB-valeur d'exploitation attribuée sur base des scores couleur de benchmarking reçus dans le premier rapport du 2024. ".

Art.2. Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " 1er janvier 2023 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2022 ".

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.4. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2024, p. 7706)