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Titre :

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dotation d'un montant total de 1.477.420,70 EUR est attribuée aux zones de police de la Région bruxelloise pour donner suite à l'augmentation des événements à caractère international sur leur territoire (sommet OTAN, sommets européens, manifestations et autres événements à caractère international) qui exercent une pression sur leur capacité opérationnelle sans que cette dimension n'ait été prise en compte dans le cadre du financement générique.
  Cette dotation est répartie proportionnellement à la part de chaque zone de police dans la dotation fédérale de base.
  Sa répartition est fixée en annexe I.
  Cette dotation est versée en un seul paiement.

Art.2. Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2023, programme 90-1, allocation de base 11.43.51.09.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Annexe I à l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.

Nr Zone   N° Zone		Dotatie om bepaalde initiatieven te stimuleren   Dotation pour encourager certaines initiatives
5339	Brussel/Elsene   Bruxelles/Ixelles	€ 637.956,62
5340	Ganshoren/Jette/Koekelberg /Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek   Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean	€ 176.461,84
5341	Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst   Anderlecht/Sint-Gilles/Forest	€ 211.609,89
5342	Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde   Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort	€ 121.590,00
5343	Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe   Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre	€ 131.512,03
5344	Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node   Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode	€ 198.290,32
	Totaal/Total	€ 1.477.420,70

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  A. VERLINDEN