Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

13 SEPTEMBRE 2023. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022A34532 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 du règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et à la détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 1° est complété par un cinquième tiret, rédigé comme suit :
  " - le groupe Euroclear. " ;
  2° au 2°, le troisième tiret est abrogé.

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.