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Titre :

27 DECEMBRE 2023. - Accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014A03693 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - L'article 12, alinéa 3, de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence, est abrogé et remplacé par un alinéa rédigé comme suit :
  « Le présent accord prend fin au 31 décembre 2023. Si un nouvel accord de coopération n'entre pas en vigueur avant cette date, l'accord de coopération sera prorogé de plein droit pour 2 ans. ".

Art. 2. - Le présent accord de coopération produit ses effets le 1er janvier 2023.