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Titre :

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 114, § 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, est remplacé comme suit :
  " Le montant journalier de l'allocation de chômage du chômeur temporaire est fixé à :
  1° 65 pct. de la rémunération journalière moyenne, lorsque le contrat du travail du travailleur est suspendu à cause de force majeure au sens de l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail;
  2° 60 pct. de la rémunération journalière moyenne, lorsque le contrat du travail du travailleur est suspendu pour un autre motif. ".

Art.2. L'article 115, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 2 juin 2019, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 2019 et modifié par les arrêtés royaux des 14 juillet 2021 et 29 janvier 2023, est remplacé comme suit:
  " Par dérogation aux alinéas précédents, le montant journalier minimum de l'allocation de chômage du chômeur temporaire visé à l'article 114, § 6, peu importe sa situation familiale, est fixé à:
  1° 38,72 euros, lorsque le contrat du travail du travailleur est suspendu à cause de force majeure au sens de l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail;
  2° 35,74 euros, lorsque le contrat du travail du travailleur est suspendu pour un autre motif. ".

Art.3. Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Art. 4. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.