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Titre :

23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'économie circulaire, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1e, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019202955 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 9 de l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'économie circulaire, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1e, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré, l'alinéa 1er est abrogé.

Art.2. A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " septante-cinq pourcents " sont remplacés par les mots " cinquante pour cent ";
  2° les mots " 45.000 euros " sont remplacés par les mots " 35.000 euros ".

Art.3. L'article 12 du même arrêté est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.