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Titre :

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures Aktif et Aktif PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Art. 1-6
CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art. 7
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446  2018203147 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures Aktif et Aktif PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Article 1er. A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 587 euros " est remplacé par le montant " 630 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 351 euros " est remplacé par le montant " 377 euros ";
  3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 173 euros " est remplacé par le montant " 1 259 euros ";
  4° dans le § 3, alinéa 2, le montant " 704 euros " est remplacé par le montant " 756 euros ".
  5° dans le § 3, alinéa 3, le montant " 351 euros " est remplacé par le montant " 377 euros ".

Art.2. A l'article 13 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, le montant " 587 euros " est remplacé par le montant " 630 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 173 euros " est remplacé par le montant " 1 259 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 704 euros " est remplacé par le montant " 756 euros ".

Art.3. A l'article 21 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 173 euros " est remplacé par le montant " 1 259 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 077 euros " est remplacé par le montant " 1 156 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 2 150 euros " est remplacé par le montant " 2 308 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 2 052 euros " est remplacé par le montant " 2 203 euros ".

Art.4. A l'article 26 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 173 euros " est remplacé par le montant " 1 259 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 077 euros " est remplacé par le montant " 1 156 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 2 150 euros " est remplacé par le montant " 2 308 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 2 052 euros " est remplacé par le montant " 2 203 euros ".

Art.5. A l'article 55 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 18 185 euros " est remplacé par le montant " 19 522 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 25 471 euros " est remplacé par le montant " 27 343 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 32 151 euros " est remplacé par le montant " 34 514 euros ".

Art.6. A l'article 57 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 15 123 euros " est remplacé par le montant " 16 235 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 21 465 euros " est remplacé par le montant " 23 043 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 27 806 euros " est remplacé par le montant " 29 850 euros ".

CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art.7. Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, le montant " 8 260 euros " est remplacé par le montant " 8 867 euros ".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.