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Titre :

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001012744 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " L'indemnité forfaitaire visée à l'alinéa 1er,, est à partir du 1er janvier 2024 liée à l'indice-pivot 138,01. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.