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Titre :

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021205992 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire, les mots " de langue allemande, multiplié par " sont remplacés par les mots " de langue allemande résidant à l'intérieur du parc naturel, multiplié par ".

Art.2. L'arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.