Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Pour motif de sécurité publique, la pêche est interdite depuis la berge et, sur l'eau, à moins de 10 mètres de la rive gauche de la Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle sur le tronçon d'interdiction de passage sur le chemin de halage signalé conformément à l'ordonnance de police du 9 août 2023.

Art. 2. Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025.