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Titre :

28 MARS 2023. - Arrêté ministériel établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un primate saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un primate visé à l'article R.158, § 1, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement s'élève à 450 euros.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.