Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de courtier en assurances (X01/2023), de sciences administratives et gestion publique (X03/2023) et de comptable (X08/2023)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les programmes d'études suivants sont approuvés :
  1° courtier en assurances (X01/2023), dans sa version du 26 juin 2023;
  2° sciences administratives et gestion publique (X03/2023), dans sa version du 15 mai 2023;
  3° comptable (X08/2023), dans sa version du 23 mai 2023.

Art.2. Les programmes d'études mentionnés à l'article 1er seront introduits à partir de l'année de formation 2023-2024.
  La haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publient sur leur site internet les programmes d'études mentionnés à l'article 1er.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.