26 JUIN 2023. - Décret portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2023 et mise à jour au 14-10-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988029631 | 6 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique |
| 2023204888 | 26 JUIN 2023. - Décret portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2023 et mise à jour au 14-10-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025007903 | 11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2025-2026 |
| 2024206034 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie |
| 2024200994 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2024201019 | 27 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des cycles d'études, des programmes d'apprentissage et de stage volontaire de maîtrise et des orientations de l'enseignement secondaire ordinaire préparant à l'exercice d'un métier en pénurie |
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