4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2023 et mise à jour au 27-12-2023)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023200265

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pour l'année 2023, les mots " 1.193.000 euros " sont remplacés par les mots " [1 1.240.821 euros]1 ".
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  (1)<AR 2023-12-14/13, art. 1, 002; En vigueur : 27-12-2023>

Art.2.[1 Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots "trois tranches égales de 298.250 euros et une tranche de 343.250 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 298.250 euros, une tranche de 343.250 euros et une tranche de 2.821 euros".]1
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  (1)<AR 2023-12-14/13, art. 2, 002; En vigueur : 27-12-2023>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)