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Titre :

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique au Port d'Anvers-Bruges et aux travailleurs qu'il occupe.
  Pour l'application du présent arrêté, on entend par " travailleurs " : les personnes occupées dans les liens d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi que les personnes occupées sur base d'un statut.

Art.2. Pour l'application de l'article 3, § 3, 1°, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, sont considérés comme membres du personnel investis d'un poste de direction ou de confiance, les travailleurs de grade 8 ou supérieur qui appartiennent à l'une des familles de fonctions suivantes :
  1° responsable tactique;
  2° responsable opérationnel;
  3° chef d'équipe;
  4° responsable de projet;
  5° expert;
  6° conseiller.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.