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Titre :

6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008033108 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 13, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise, est complété par un sixième tiret rédigé comme suit :
  " - l'état détaillé de la situation patrimoniale actuelle, y compris le patrimoine financier, le patrimoine immobilier et les titres. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.