Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020202727 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche, les mots " ou minimum 6 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener " sont remplacés par les mots " ou minimum 5,5 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.