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Titre :

30 AOUT 2023. - Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946021151 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - L'article 52.10.4 du Règlement général pour la protection du travail est abrogé.

Art. 2. - Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.