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Titre :

17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse en vue d'abandonner la reconnaissance de l'équivalence de l'examen de chasse français

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010, les mots ", en France " sont abrogés.

Art. 2. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.