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Titre :

26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2022 aux établissements de formation pour adultes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, est fixé à 1,0625 pour l'année budgétaire 2022.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.