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Détails

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Numac
2023203008
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juin 2023

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique l'affaissement et le glissement de terrain du 30 juin 2021 et délimitant son étendue géographique

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