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Titre :

5 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973031416 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 avril 1989, est complété par le 16° rédigé comme suit:
  "16° le commerce de cigares, cigarettes, tabac à fumer et à chiquer."

Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.