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Titre :

7 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 46 et 184 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022204435 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 27, 22°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 30 juillet 2022, les mots " du 16 décembre 2022 " sont insérés entre le mot " loi " et le mot " portant ".

Art.2. Dans l'article 46, § 3, 7°, du même arrêté royal du 25 novembre 1991, inséré par l'arrêté royal du 2 décembre 2021, les mots " ou d'un mandat de membre de la Commission du travail des arts instituée par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts " sont insérés entre le mot " 2002 " et le mot " dans ".

Art.3. Dans l'article 184, § 1er, alinéa 1er, 4°, du même arrêté royal du 25 novembre 1991, inséré par l'arrêté royal du 30 juillet 2022, les mots " du 16 décembre 2022 " sont insérés entre le mot " loi " et le mot " portant ".

Art.4. Dans l'article 38, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 juillet 2022, les mots " à une date déterminée par le Roi " sont remplacés par les mots " à la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ".

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts.

Art. 6. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.