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Détails

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Numac
2023202568
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juin 2023

31 MAI 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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