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Titre :

7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019201591 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 26 mai 2019 et du 14 août 2021, le nombre " 353,27 " est remplacé par le nombre " 356,80 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.