12 MARS 2023. - Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des " Trajets Retour Au Travail " dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2023 et mise à jour au 29-01-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024200328 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2023 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des " Trajets Retour Au Travail " dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…