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Titre :

12 MARS 2023. - Arrêté royal revalorisant les montants visés à l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006021363 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), modifié par l'arrêté royal du 29 août 2021, le nombre " 36,10 " est remplacé par le nombre " 36,20 " et le nombre " 44,56 " est remplacé par le nombre " 45,68 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.