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12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 2 juin 2010, remplacé par l'arrêté royal du 2 mai 2019 et modifié par l'arrêté royal du 29 août 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
  " Pour l'année 2023, le montant de la prime de rattrapage allouée aux titulaires invalides, visés à l'alinéa 1er, est égal à:
  1° 409,6857 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui étaient considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité;
  2° 311,3985 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui n'étaient pas considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité.
  A partir de l'année 2024, le montant de la prime de rattrapage allouée aux titulaires invalides, visés à l'alinéa 1er, est égal à:
  1° 409,6857 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui étaient considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité;
  2° 314,4462 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui n'étaient pas considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité. ";
  2° dans le paragraphe 2, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
  " Pour l'année 2023, le montant de la prime de rattrapage allouée aux titulaires invalides, visés à l'alinéa 1er, est égal à:
  1° 616,2443 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui étaient considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité;
  2° 499,8596 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui n'étaient pas considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité.
  A partir de l'année 2024, le montant de la prime de rattrapage allouée aux titulaires invalides, visés à l'alinéa 1er, est égal à:
  1° 616,2443 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui étaient considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité;
  2° 502,9073 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) pour ceux qui n'étaient pas considérés comme travailleur avec personne à charge au 31 décembre précité. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.