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Titre :

6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2022 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58.45.34.20.06 provenant d'une dotation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit dans le budget du Service fédéral des Pensions en dépenses, sous le code SEC 3300, sont alloués pour l'année 2022 aux fédérations et oeuvres suivantes :
  1) Comité 8 Mai région Malines
  Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
  2800 MECHELEN
  Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455
  913 euros
  2) Front Unique Renaix
  Sint-Amandusstraat 12
  9700 OUDENAARDE
  Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134
  913 euros
  3) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
  Rue Pierre Gassée 10 B.7
  1080 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754
  913 euros
  4) Mémoire d'Auschwitz
  Rue aux Laines 17/B. 50
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744
  1.696 euros
  5) Fondation de la Mémoire Contemporaine
  Avenue Victoria 5
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755
  1.696 euros
  6) Service Social Juif
  Avenue Ducpétiaux 66-68
  1060 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293
  1.435 euros
  7) Amicale de Dora asbl
  Square de l'Aviation 29
  1070 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486
  913 euros
  8) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique
  Parc du Cinquantenaire 3
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE37 7360 4449 0328
  3.521 euros

Art.2. Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 28 février 2023 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2022 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)