6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26 décembre 2022 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014022013 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 1967121910 | 19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1984 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 1971072008 | 20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] <AR 2003-01-13/40, art. 1, 032; En vigueur : 01-01-2003> (NOTE: suspension temporaire du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus de l'article 58, §2; <AR2021-08-14/10, art. 1, 093; En vigueur : 01-07-2021>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1981 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 2023200869 | 6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26 décembre 2022 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants |
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