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Titre :

18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Dans l'article 1.1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, inséré par l'arrêté du 14 avril 2022, les mots " 31 octobre 2022 " sont remplacés par les mots " 28 février 2023 ".

Art.2. - Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 3. - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.