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Titre :

1 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans article 9quater, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié en dernier lieu par la loi du 2 septembre 2018, les mots " 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 mars 2022 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.