8 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux comportements abusifs dans l'enseignement supérieur
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014A35166 | 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) (NOTE : publié en format image PDF non récupérable) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-08-2025) |
| 2023048788 | 8 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux comportements abusifs dans l'enseignement supérieur |
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