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Titre :

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le 31 décembre 2023.

Art.3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Douzième modification du troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes
  (NOTE : pour l'annexe, voir 2023-12-21/06)