Détails

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Numac
2023048770
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 février 2024
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2024

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

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